Notaires à Paris 3e Arrondissement

Signez votre promesse de vente dans le 3^ème arrondissement de Paris

Vous êtes à la recherche d’un notaire dans le 3ème arrondissement de Paris pour signer votre promesse de vente rapidement ? Promesseo vous offre la possibilité de trouver un notaire près de votre domicile ou lieu de travail. En quelques clics, trouvez un notaire partenaire dans le 3^ème arrondissement de la Capitale et avancez sans plus attendre sur votre projet. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous devriez trouver votre bonheur.

Comment et où choisir son notaire ?

Les maîtres notaires peuvent agir dans toute la France. Mais s’il n’est pas obligatoire de choisir un notaire établi à proximité de son domicile ou de son lieu de travail, cela s’avère quand même plus pratique. Ainsi, si vous habitez ou travaillez dans le 3ème arrondissement de Paris, mieux vaut opter pour un notaire près des rues Saint Martin et Turbigo, du métro Arts et Métiers ou encore du Marché des Enfants-Rouges. Cela facilitera vos rendez-vous et vous fera gagner du temps.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un spécialiste du droit, officier ministériel, qui représente l’état et maintient un service public juridique de proximité. Il est donc habilité à rédiger et signer des actes courants et authentiques qui ont une valeur de preuve légale absolue. Il travaille dans une étude notariale (également appelé office notarial) et est accompagné d’une équipe de clercs de notaire. Ce sont ces derniers qui s’occupent généralement du travail de fonds sur vos dossiers et il n’est donc pas rare que vous ayez affaire à eux.

Généralement, les notaires de France et donc ceux de Paris, exercent en tant que profession libérale (mais un notaire peut également être salarié). Ils sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires Paris. Cette dernière est en lien avec et représentée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Les notaires interviennent principalement dans le droit de la famille et dans le droit de l’immobilier. Mais ils s’occupent également d’affaires et de projets bayant attrait au droit de l’entreprise et des affaires ou encore dans la gestion de patrimoine.

Quels sont ses compétences et ses devoirs ?

En plus de donner une valeur juridique aux contrats, minutes et actes en apposant sa signature, le notaire :

• Prépare les contrats de mariage ou de divorce. Ainsi que les successions et donations.
• Rédige les actes
• Conserve les originaux des documents et en assure la date et le dépôt.
• Délivre des photocopies certifiées conformes des documents originaux.
• Assure un rôle d’information et de conseil auprès des particuliers comme des sociétés.

Quelques exemples d’actes et de services notariaux :

• Choix d’un régime matrimonial
• Contrat de mariage et pacs
• Testament, succession et donation
• Conseil en immobilier (pour les acquéreurs et vendeurs) et publication d’annonces immobilières
• Création d’une SCI
• Gestion de patrimoine
• Conseils juridiques et fiscaux
• Transmission d’entreprises et constitution de société.

Quelques infos pratiques à savoir avant de choisir votre notaire dans le 3ème arrondissement de Paris

Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Pour obtenir leur emploi et leur statut de notaire, ils ont suivi une formation de 7 ans post bac (master 2 en droit à la fac ou à l'INFN + 2 ans de stage dans une étude notariale). Dans son office notarial, vous pourrez également avoir affaire à un clerc de notaire.  

Comme pour un avocat, on nomme un notaire « maître ». Et on ne parle pas de son bureau mais de son étude ou de son office. Il exerce généralement en tant que « libéral » mais peut aussi être salarié.

Souvent, l’office notarial est créé autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Ne soyez donc pas surpris en trouvant ces infos.

Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?

Comme le compromis, la promesse de vente représente la première étape d’une transaction immobilière entre particuliers. Le propriétaire s’engage auprès du bénéficiaire (ou candidat acheteur) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Ainsi, le candidat acheteur bénéficie d’une option exclusive pour un temps limité. Si le bénéficiaire ne s’est pas rétracté au bout de ce délai, l’acte authentique de vente peut alors être signé devant le notaire. C’est donc un avant-contrat qui entraîne des obligations pour les deux parties. Il permet de préciser les conditions de la future vente du bien immobilier (maison, studio, appartement, immeuble…) et s’avère donc capital.

Dois-je obligatoirement la signer chez le notaire ?

Non, la promesse de vente peut être paraphée « sous seing privé », entre deux particuliers. En la présence ou non, d’un agent immobilier. Cependant, il est plus prudent de signer sa promesse de vente chez un notaire car il s’agit d’un avant-contrat complexe comportant des détails capitaux pour l’acte de vente : prix du bien, délais, frais annexes, clauses suspensives, indemnités d’immobilisation… Ainsi, cet avant-contrat contient déjà tous les détails concernant la vente. Et contrairement au compromis de vente, il doit être enregistré auprès des services des impôts dans un délai de 10 jours. Sinon, la promesse de vente est considérée comme nulle, selon l’article 1589-2 du code civil.

Quels sont les avantages de signer une promesse de vente chez un notaire ?

Une promesse de vente protège à la fois les intérêts du vendeur et de l’acheteur. Le notaire est le garant de la bonne marche de la transaction. En tant que professionnel du droit, il sera particulièrement attentif sur les points suivants :

• L’indemnité d’immobilisation : lorsqu’il signe la promesse de vente, le propriétaire immobilise son bien, sans pour autant pouvoir être certain que l’acquéreur ne va pas se rétracter. C’est pourquoi ce dernier doit verser une indemnité d’immobilisation pour garantir son sérieux et offrir une compensation au vendeur en cas de désistement. Le notaire va donc aider à définir le montant de cette indemnité. En principe, elle est égale à 10% du prix de vente. C’est ensuite, le notaire qui va recevoir l’indemnité et la placer sur un compte séquestre jusqu’à ce que l’acte de vente soit signé. Si le candidat acheteur acquiert le bien, cette indemnité s’impute sur la somme de la vente à régler. Si au contraire, il renonce à l’achat ou s’il dépasse le délai d’option, l’indemnité reste acquise au propriétaire à titre de dédommagement.

• La résolution des litiges : en tant que garant de la loi, le notaire joue un rôle d’arbitrage en cas de litige. C’est lui qui veille à la bonne exécution des termes prévus au contrat. En cas de mésentente, il aide à trouver une solution amiable et à sortir du litige en communiquant avec les deux parties.

Combien coûte une promesse de vente chez un notaire ?

Elle est facturée selon la réglementation. Les notaires sont appliquent donc les tarifs en vigueur, pouvant atteindre selon les ventes, plusieurs centaines d’euros. Ces frais sont généralement à la charge de l’acquéreur.  

Comment se déroule la signature de la promesse de vente ?

Une fois la promesse de vente rédigée, la signature se fait chez le notaire et en présence des parties. (il est également possible de mandater quelqu’un pour signer à sa place en cas d’absence). Le notaire procède à la lecture complète de la promesse devant les deux parties. Les deux parties doivent ensuite parapher les documents sur chaque page. Si un passage n’est pas clair ou si une clause doit être modifiée, c’est le moment de vous faire entendre. Une fois signée, il est impossible de se rétracter pour le vendeur. La décision est ferme.